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Pack juridique

Accord utilisateur et clause de non-responsabilité

Version localisée pour les utilisateurs en France avec références juridiques pertinentes.

Ce texte constitue un cadre opérationnel et doit être validé par un conseil juridique qualifié dans la juridiction concernée.
Pays
France
Langue du document
Français
Cadre réglementaire
Références: AMF, Code monétaire et financier, RGPD, Loi Informatique et Libertés.
Entrée en vigueur
2026-02-21
Dernière mise à jour
2026-02-24

1. Objet et acceptation

L’utilisation de IQvortex vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le service fournit des contenus d’analyse et de visualisation sans exécution d’ordres pour le compte de l’utilisateur.

2. Conditions d’accès

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3. Absence de conseil en investissement

Les contenus n’ont pas valeur de recommandation personnalisée ni d’offre contractuelle.

Aucun mandat de conseil financier n’est créé.

4. Risques financiers

Les marchés financiers comportent des risques élevés, y compris la perte totale du capital.

Aucune garantie de résultat, de performance ou de disponibilité permanente n’est fournie.

5. Données personnelles

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6. Liens partenaires et services tiers

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7. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, l’opérateur exclut toute responsabilité pour les dommages indirects et pertes d’exploitation.

8. Droit applicable et litiges

Les parties privilégient une résolution amiable préalable.

À défaut, le droit français et la juridiction indiquée s’appliquent.

Droit applicable

Droit français.

Juridiction

Juridiction compétente du siège de l’opérateur, sous réserve des dispositions impératives.

Âge minimum

18+